Droits & démarches
Peut-on refuser un médicament générique ?
Oui. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.
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Vous ne bénéficierez pas du tiers payant.
Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement. Vous devrez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.
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Vous serez remboursé sur la base du
- tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) - APPLICATION/PDF - 316.7 KB .
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge. Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Numéro violet : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, 0,06 € / minute, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Par messagerie
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Pour en savoir plus
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)
Code de la santé publique : article L5125-23
Délivrance des génériques par les pharmaciens