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Réglement d'urbanisme à Bréziers

L'urbanisme de Bréziers est réglementé par une carte communale. Elle définit le périmètre constructible et non constructible sur le territoire communal. Les dispositions du règlement national d'urbanisme s'y appliquent.

Elle est approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2006 et par arrêté préfectoral du 28 août 2006.

La carte communale contient un rapport de présentation et des documents graphiques :

 

CARTE COMMUNALE DE BRÉZIERS

GéoMAS, une cartographie en ligne pour tous

Une cartographie interactive des Alpes du Sud destiné au grand public, aux citoyens et professionnels est à présent disponible en ligne sur :

>> GéoMAS Grand public

GéoMas Grand Public est un outil unique car il centralise toutes les données cartographiques de votre territoire. Une plateforme en ligne sur-mesure destiné à vos projets et à votre quotidien !

>> Accès direct au Géoportail de l'Urbanisme

Vous pouvez accéder à toutes les données d’urbanisme : les parcelles et les risques qui intersectent cette parcelle, le PLU, etc. Très utile si vous envisagez de déposer un permis de construire, et accéder aux informations des terrains qui les concernent, individuellement.

Ces données sont accessibles par tous et pour tous de manière gratuite.

Service d'Instruction Intercommunal

Deux agents de la CCSPVA sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation d’urbanisme des communes de l’intercommunalité et partenaires du service.

L’instruction technique s’effectue dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme opposables sur chacun des territoires communaux.

Le service instruit les dossiers et soumet une proposition d’arrêté au maire. Les maires gardent leur pouvoir de décision sur les autorisations d’urbanisme et effectuent la délivrance des actes.

  • POUR VOUS, AUCUN CHANGEMENT : les dossiers de demande sont toujours à déposer en mairie.
  • La commune transmet ensuite les documents au service instructeur de la Communauté de communes, dans la semaine suivant leur dépôt.
  • La communauté de communes instruit et rend des avis : la délivrance des actes relève toujours de la compétence des mairies.

 

Le service d'instruction intercommunal reçoit uniquement sur rendez-vous, deux matinées par semaine au siège de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance, à la Bâtie-Neuve :

  • le mardi matin de 9h00 à 12h00
  • le mercredi matin de 9h00 à 12h00

Coordonnées :

Email : urbanisme@ccspva.com

Tél. : 04 92 50 20 50

En savoir + ICI : formulaires officiels à télécharger, des fiches pratiques etc...

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