Droits & démarches
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile (Apa à domicile), ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel vous êtes hébergé (Apa en établissement).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Apa : comment vos besoins sont étudiés (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Proche aidant : trouver du soutien
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Voir aussi...
Apa à domicile et impôt sur le revenu (particuliers)
Apa en établissement et impôt sur le revenu (particuliers)
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L232-1 et L232-2
Principes généraux (Apa à domicile et Apa en établissement)
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
Conditions d'attribution (Apa à domicile et Apa en établissement)
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-7 à R232-9
Instruction de la demande (Apa à domicile)
Code de l'action sociale et des familles : articles L232-12 à L232-20
Procédure d'instruction et conditions de versement (Apa à domicile et Apa en établissement)
Code de l'action sociale et des familles : articles L232-3 à L232-7
Montant (mode de calcul) et déclaration obligatoire du bénéficiaire (Apa à domicile)
Code de l'action sociale et des familles : articles L232-8 à L232-11
Montant (mode de calcul) de l'Apa en établissement
Code de l'action sociale et des familles : article D232-9-1 et D232-9-2
Majoration plan d'aide (Apa à domicile)
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
Montant maximum (Apa à domicile)
Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20
Révision périodique (article L232-14) - Recours amiable (article L232-20)
Code de l'action sociale et des familles : article L232-19
Récupération sur succession (Apa à domicile et Apa en établissement)
Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28
L232-22 : Suspension Apa à domicile
Code de l'action sociale et des familles : article L232-23
Revenus non cumulables avec l'Apa
Code de l'action sociale et des familles : article R232-28
Révision sur demande
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-30 à R232-32
Trop-perçu (Apa à domicile et Apa en établissement)
Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3
Modèle de dossier de demande et liste des pièces justificatives (Apa à domicile et Apa en établissement)
Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 et L134-2
Recours contentieux : article L134-2 alinéa 1