Droits & démarches
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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il vous faut un document qui indique votre âge, et un justificatif d'immatriculation et d'assurance de l'engin. Si vous êtes né après 1987, vous devez disposer de documents supplémentaires.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assuranceRéférences
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance