Droits & démarches
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers :
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Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage 
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Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements ( y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés) 
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Soutien scolaire ou cours à domicile 
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Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes 
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Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses) 
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Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé 
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Assistance informatique et administrative à domicile 
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Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes 
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Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile 
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Télé-assistance et visio-assistance 
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Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété 
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Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques 
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Accompagnement de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacement en dehors de leur domicile 
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Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ou l'aide personnel à domicile aux familles fragilisées ainsi que de toute personne qui présente une invalidité temporaire ( à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux) 
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Coordination et délivrance des services 
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur (particuliers).
 
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
En cas de garde d'enfant à domicile
Autres services à la personne
Le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) 
- Site des services à la personne - Ministère chargé des finances 
- Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) 
- Urssaf 
- L'essentiel des services à la personne - Ministère chargé des finances 
Voir aussi...
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
- Assistante maternelle (particuliers)
Références
- Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 - Activités relevant des services à la personne (L7231-1) 
- Code du travail : article D7231-1 - Liste des activités de service à la personne 
- Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2 - Services d'aide et d'accompagnement à domicile 



