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Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement) ?
Les règles applicables à la location d'une place de parking (box-garage ou emplacement de stationnement extérieur) varient selon le contexte : si la place est louée comme accessoire d'un logement ou si elle est louée séparément.
Où s'adresser ?
Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Paris
46 bis boulevard Edgar-Quinet
75014 Paris
fax : 01 42 79 83 93
courriel : info@adil75.org
site Internet : www.adil75.org
Horaires d'ouverture :
lundi : de 13:45 à 18:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00
Voir aussi...
Préavis et formalités du congé donné par le locataire (particuliers)
Taxe d'habitation (particuliers)
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 2
Parking annexe d'un logement
Location autonome