Droits & démarches
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Papiers - Citoyenneté » Élections » Référendum » Référendum
Référendum
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Où s'adresser ?
Références
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée