Droits & démarches
Naturalisation
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc. Vous devez constituer un dossier de demande et l'adresser à une préfecture si vous résidez en France ou à un consulat français si vous résidez à l'étranger.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
État civil et nationalité française
Ministère chargé des affaires étrangères
Voir aussi...
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers (particuliers)
Agir en justice contre l'administration (particuliers)
Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Par mariage (particuliers)
Par un ascendant de Français (particuliers)
Par un frère ou une sœur de Français (particuliers)
Références
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Code civil : articles 21-26 à 21-27-1
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
Code civil : articles 27 à 27-3
Décisions administratives