Droits & démarches
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Argent » Assurance habitation » Modification du contrat d'assurance habitation » Modification du contrat d'assurance habitation
Modification du contrat d'assurance habitation
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Références
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Règles communes et obligations de l'assureur et de l'assuré
Code des assurances : articles R113-1 à R113-13
Obligations de l'assureur et de l'assuré