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Installation ou construction d'une piscine privée
Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.
Où s'adresser ?
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour obtenir des conseils et des informations gratuitesVoir aussi...
Dispositif de sécurité des piscines privées (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)


