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Droits & démarches

Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ?

Le médiateur de l'apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d'apprentissage.

Quelles sont ses missions ?

Le médiateur de l'apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d'apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l'exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation. Il n'est pas compétent pour les questions pédagogiques.

Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur, artisan, commerçant ou industriel.

Il cherchera alors à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Il a un devoir de neutralité.

Qui peut le saisir ?

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.

Comment est traitée la demande ?

Le médiateur examine le dossier et recherche à favoriser le dialogue entre les parties.

Il ne prend pas de décision.

Où s'adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 75 - Paris-Île-de-France - Agence de Paris

9 rue Coquillière
75001 Paris

tél. : 01 55 65 44 44
site Internet : www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services.

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 75 - Paris-Île-de-France - Paris

27 Avenue de Friedland
75008 Paris

tél. : 01 55 65 44 44
site Internet : www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 17:30

Chambre d'agriculture - Région Île-de-France

19 rue d'Anjou
75008 Paris

tél. : 01 39 23 42 00
courriel : accueil@idf.chambagri.fr
site Internet : /www.idf.chambre-agriculture.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:45 à 16:30

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:45 à 17:30

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) - Paris

72 rue de Reuilly
75592 Paris Cedex 12

tél. : 01 53 33 53 33
courriel : contact@cma-paris.fr
site Internet : www.cma-paris.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:00 à 15:00

lundi à jeudi : de 09:00 à 17:00

Pour en savoir plus

Références