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Droits & démarches

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion et qui est survenu pendant le trajet effectué entre les points suivants :

  • votre résidence et votre lieu de travail,

  • votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas.

Entre la résidence et le lieu de travail

La notion de résidence est applicable aux lieux suivants :

  • votre résidence principale,

  • une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers,

  • tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial.

Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :

  • interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),

  • interruption ou détour lié au travail.

Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s'il est lié au travail (par exemple, pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail).

Vous devez apporter la preuve à votre employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet.

La qualification d'un accident en accident de trajet vous ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes :

Vous bénéficiez de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie (particuliers).

A savoir

À savoir

si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s'agit d'un accident du travail (particuliers).

Entre le lieu de travail et le lieu de restauration

Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Pour que l'accident de trajet soit reconnu, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

  • l'accident doit se produire entre l'entreprise et le lieu de restauration,

  • vous devez fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours,

  • et vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple).

Vous devez apporter la preuve à votre employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet.

La qualification d'un accident en accident de trajet vous ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes :

Vous bénéficiez de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie (particuliers).

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Martin

2 impasse Boutron
75010 Paris

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Folie-Méricourt

1 rue de la Pierre-Levée
75011 Paris

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Olympiades

Tour Tokyo
20 avenue d'Ivry
75013 Paris

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Plaisance

19 rue Didot
75014 Paris

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Lambert

3 place Adolphe-Chérioux
75015 Paris

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Batignolles

28 rue Boursault
75017 Paris

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Clignancourt

37 rue Belliard
75018 Paris

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Flandre

74 rue Archereau
75019 Paris

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Blaise

98 rue de Lagny
75020 Paris

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Pour en savoir plus

Références