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Droits & démarches

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Ces documents sont dus, quels que soit le type du contrat (CDI, CDD, intérim....) contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.) et quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).

Références

  • État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale (article L3341-7)