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Droits & démarches

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Il s'agit d'une prise en charge partielle des frais de garde en micro-crèche. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.

De quoi s'agit-il ?

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est une aide financière versée par la Caf ou la MSA pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

Qui est concerné ?

Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes.

Faire appel à une micro-crèche

Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde, vous devez faire appel à une micro-crèche dont la tarification ne dépasse pas 10 € par heure.

Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à la micro-crèche.

Âge de l'enfant

L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.

Durée minimum de garde

Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Conditions liées à l'activité

Vous vivez en couple

Si vous vivez en couple, vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • L'un ou les 2 membres du couple travaillent,

  • ou les 2 membres du couple sont étudiants,

  • ou au moins 1 membre du couple perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

  • ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,

  • ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

  • ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

A noter

À noter

s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous vivez seul(e)

Vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous travaillez,

  • ou vous êtes étudiant,

  • ou vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

  • ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,

  • ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

  • ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

A noter

À noter

s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Montant

Montant de base

Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020. Ces plafonds s'appliquent uniquement si votre enfant est né après mars 2014. Si votre enfant est né avant,

  • d'autres plafonds s'appliquent
  • .

    Vous vivez en couple

    1 enfant

    Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 21 087 €

    857,27 €

    428,63 €

    Supérieures à 21 087 € et inférieures ou égales à 46 861 €

    739,00 €

    369,50 €

    Supérieures à 46 861 €

    620,76 €

    310,39 €

    Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera touchera l'aide maximale de 369,50 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    Si l'organisme coûte 400 € par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale mais seulement 85 % des dépenses dues soit 340 €.

    2 enfants

    Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 24 080 €

    857,27 €

    428,63 €

    Supérieures à 24 080 € et inférieures ou égales à 53 513 €

    739,00 €

    369,50 €

    Supérieures à 53 513 €

    620,76 €

    310,39 €

    Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera touchera l'aide maximale de 369,50 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    Si l'organisme coûte 400 € par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale mais seulement 85 % des dépenses dues soit 340 €.

    3 enfants

    Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 27 073 €

    857,27 €

    428,63 €

    Supérieures à 27 073 € et inférieures ou égales à 60 165 €

    739,00 €

    369,50 €

    Supérieures à 60 165 €

    620,76 €

    310,39 €

    Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera touchera l'aide maximale de 369,50 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    Si l'organisme coûte 400 € par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale mais seulement 85 % des dépenses dues soit 340 €.

    4 enfants

    Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 30 066 €

    857,27 €

    428,63 €

    Supérieures à 30 066 € et inférieures ou égales à 66 817 €

    739,00 €

    369,50 €

    Supérieures à 66 817 €

    620,76 €

    310,39 €

    Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera touchera l'aide maximale de 369,50 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    Si l'organisme coûte 400 € par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale mais seulement 85 % des dépenses dues soit 340 €.

    Vous vivez seul(e)

    1 enfant

    Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 29 522 €

    1 114,46 €

    557,23 €

    Entre 29 522 € et 65 605 €

    960,70 €

    480,35 €

    Supérieures à 65 605 €

    806,99 €

    403,50 €

    2 enfants

    Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 33 712 €

    1 114,46 €

    557,23 €

    Entre 33 712 € et 74 918 €

    960,70 €

    480,35 €

    Supérieures à 74 918 €

    806,99 €

    403,50 €

    3 enfants

    Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 37 902 €

    1 114,46 €

    557,23 €

    Entre 37 902 € et 84 231 €

    960,70 €

    480,35 €

    Supérieures à 84 231 €

    806,99 €

    403,50 €

    4 enfants

    Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 42 092 €

    1 114,46 €

    557,23 €

    Entre 42 092 € et 93 544 €

    960,70 €

    480,35 €

    Supérieures à 93 544 €

    806,99 €

    403,50 €

    Montant majoré

    En fonction de votre situation, le montant du Cmg peut être majoré :

    En cas de garde à des horaires spécifiques

    Vous êtes concernés si vous :

    • faites garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques,

    • et travaillez pendant ses horaires spécifiques. Si vous vivez en couple, les 2 membres du couple doivent travailler durant cette période.

    Il est entendu par horaires spécifiques, les périodes de travail :

    • du lundi au samedi de 22h à 6h,

    • le dimanche et les jours fériés.

    Elle est attribuée aux couples et au parent isolé.

    La majoration se traduit par une augmentation de 10 % des plafonds de prise en charge.

    Cette majoration est cumulable avec celle pour les adultes handicapés.

    Parent handicapé

    La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers). Le montant maximal de la prise en charge des dépenses dues à l'organisme est majoré de 30 %.

    A noter

    À noter

    l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.

    Enfant handicapé

    Une majoration de 30 % s'applique si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers).

    En cas de travail à temps partiel, le Cmg peut être cumulé avec la PreParE (particuliers). Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du Cmg est divisé par deux.

    Cumul Cmg/PreParE

    Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

    Versement du Cmg

    Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

    Possible (50 % du montant du complément)

    Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

    Possible (montant du complément à taux plein)

    Pour une cessation d'activité professionnelle

    Impossible

    Demande

    Cas général (Caf)

    Vous n'êtes pas allocataire

    Vous pouvez faire la demande en ligne :

  • Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf - Téléservice
  • Vous êtes déjà allocataire

    Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la Caf, vous pouvez faire la demande en ligne :

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) - Téléservice
  • Régime agricole (MSA)

    Vous n'êtes pas allocataire

    Vous pouvez faire la demande en ligne :

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA - Téléservice
  • Vous êtes déjà allocataire

    Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) - Téléservice
  • L'attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.

    La demande est à adresser à la Caf (ou la MSA) le 1er mois d'accueil de l'enfant (y compris période d'essai ou d'adaptation). Le droit n'est ouvert qu'à compter du mois de réception de la demande à la Caf.

    Pour percevoir le Cmg, il faut fournir tous les mois :

    • l'attestation Cmg micro-crèche complétée que la Caf (ou la MSA) adresse mensuellement à la famille (à remplir par la famille et la micro-crèche),

    • ou la facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d'allocataire).

    A savoir

    À savoir

    certaines micro-crèches reçoivent un financement direct de la Caf (ou de la MSA). Dans ce cas, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel (calculé d'après vos ressources et selon un barème).

    Versement

    Le complément est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

    Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

    Le complément est versé pour chaque enfant gardé.

    A savoir

    À savoir

    le cumul de plusieurs Cmg pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Il convient de se renseigner à la Caf ou à la MSA pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

    Changement de situation

    Régime général (Caf)

    Changement de situation familiale

    Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice
  • A savoir

    À savoir

    même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    caf

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  • Changement d'adresse en ligne - Téléservice
  • Régime agricole (MSA)

    Changement de situation familiale

    Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

  • MSA - Espace particuliers - Téléservice
  • Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423*06 (particuliers) par courrier

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    msa
    A savoir

    À savoir

    même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre CMSA.

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  • Changement d'adresse en ligne - Téléservice
  • A noter

    À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Où s'adresser ?

    101 rue Nationale
    75013 Paris

    Caisse d'allocations familiales de Paris
    75656 Paris Cedex 13

    tél. :
    3230
    courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil Finlay

    50 rue du Docteur-Finlay
    75015 Paris

    Caisse d'allocations familiales de Paris
    75656 Paris Cedex 13

    tél. : 3230
    courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil La Chapelle

    47 rue de la Chapelle
    75018 Paris

    Caisse d'allocations familiales de Paris
    75656 Paris Cedex 13

    tél. : 3230
    courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil de Laumière

    67-69 avenue Jean-Jaurès
    75019 Paris

    Caisse d'allocations familiales de Paris
    75656 Paris Cedex 13

    tél. : 3230
    courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil fermé pour rénovation, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Meaux

    47 avenue du Président-Salvador-Allende
    77100 Meaux

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    lundi : de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mée-sur-Seine

    378 rue Aristide-Briand
    77350 Le Mée-sur-Seine

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Provins

    4 rue du Général-Delort
    77160 Provins

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie

    10 bis rue des Abattoirs
    78200 Mantes-la-Jolie

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie - accueil pour les entreprises

    10 bis rue des Abattoirs
    78200 Mantes-la-Jolie

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet

    92 rue d'Angiviller
    78120 Rambouillet

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet - accueil pour les entreprises

    92 rue d'Angiviller
    78120 Rambouillet

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes

    140 rue Saint-Jacques
    91150 Étampes

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes - accueil pour les entreprises

    140 rue Saint-Jacques
    91150 Étampes

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    lundi : de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly

    161 avenue Paul-Vaillant-Couturier
    94250 Gentilly

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    courriel : https://iledefrance.msa.fr/lfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    lundi : de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly - accueil pour les entreprises

    161 avenue Paul-Vaillant-Couturier
    94250 Gentilly

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy

    Immeuble Ordinal
    Rue des Chauffours
    95000 Cergy

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    courriel : https://iledefrance.msa.fr/lfy/nous-contacter
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    Horaires d'ouverture :

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    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy - accueil pour les entreprises

    Immeuble Ordinal
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    Mutualité sociale agricole Île-de-France
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    tél. : 01 30 63 88 90
    courriel : https://iledefrance.msa.fr/lfy/nous-contacter
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    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Les mardis et les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé.

    Pour en savoir plus

    • Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)