Droits & démarches
Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Absence de moins de 3 mois
Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective (particuliers) en France.
Exemple : si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).
Absence de plus de 3 mois
Vous ne pouvez pas toucher le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf (ou votre CMSA) de votre changement de situation. L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple : si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril et d'octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre CMSA) une suspension de votre droit au RSA.
Attention
afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez rapidement votre changement de situation à votre Caf (ou votre CMSA).
Caisse d'allocations familiales (Caf)
cafMutualité sociale agricole (MSA)
msaOù s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil Nationale
101 rue Nationale
75013 Paris
Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr
Horaires d'ouverture :
jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
lundi à mardi : de 08:30 à 16:00
mercredi : de 08:30 à 12:00Uniquement sur rendez-vous.
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil Finlay
50 rue du Docteur-Finlay
75015 Paris
Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 à 16:00
mardi à mercredi : de 08:30 à 12:00
jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil La Chapelle
47 rue de la Chapelle
75018 Paris
Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 à 16:00
mardi à mercredi : de 08:30 à 12:00
jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accompagnement sur des questions d'ordre général, l'accueil sur rendez-vous et l'espace numérique restent fermés pour le moment, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption.
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil de Laumière
67-69 avenue Jean-Jaurès
75019 Paris
Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:30 à 16:00
vendredi : de 08:30 à 12:00Accueil fermé pour rénovation, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Meaux
47 avenue du Président-Salvador-Allende
77100 Meaux
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mée-sur-Seine
378 rue Aristide-Briand
77350 Le Mée-sur-Seine
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Provins
4 rue du Général-Delort
77160 Provins
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
mardi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00
jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie
10 bis rue des Abattoirs
78200 Mantes-la-Jolie
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie - accueil pour les entreprises
10 bis rue des Abattoirs
78200 Mantes-la-Jolie
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet
92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet - accueil pour les entreprises
92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes
140 rue Saint-Jacques
91150 Étampes
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
lundi : de 14:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes - accueil pour les entreprises
140 rue Saint-Jacques
91150 Étampes
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly
131 avenue Paul-Vaillant-Couturier
94250 Gentilly
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 à 12:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly - accueil pour les entreprises
131 avenue Paul-Vaillant-Couturier
94250 Gentilly
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 à 12:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy
12 rue des Chauffours
Immeuble Ordinal
95000 Cergy
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Les mardis et les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy - accueil pour les entreprises
12 rue des Chauffours
Immeuble Ordinal
95000 Cergy
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger : article R262-5