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Droits & démarches

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Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?

Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.

Un contrat d'emploi d'avenir (particuliers) signé avant le 1er janvier 2018 reste valable. Les contrats en cours iront jusqu'à leur terme (maximum décembre 2020 sauf si action de formation en cours), mais ne pourront pas être renouvelés.

Les contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été remplacés depuis 2010 par le contrat unique d'insertion (particuliers).

Le contrat jeune en entreprise et le contrat emploi-jeune restent valables et fonctionnent comme un CDI (particuliers) classique.

Où s'adresser ?

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) - Unité départementale de Paris

19-21 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

35 rue de la Gare
CS 60003
75144 Paris Cedex 19

tél. : 01 70 96 20 00
site Internet : idf.direccte.gouv.fr/Paris

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Références