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Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?

Oui, à condition de demander à un tribunal français de l'autoriser. Toutefois, les jugements européens portant sur les biens peuvent être exécutés directement en France. Les jugements européens portant sur l'état des personnes (et les effets patrimoniaux et pécuniaires qui en découlent) peuvent être exécutés en France après une procédure de vérification de la force exécutoire par un tribunal français.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus