Droits & démarches
Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.
Avant votre départ
Avant de quitter la France, vous devez vérifier
-
si les produits que vous souhaitez emmener peuvent quitter la France
-
ou s'ils doivent être déclarés à la douane française à leur sortie de France (marchandises soumises à formalités particulières).
Vous devez également vérifier dans quelles conditions ces produits sont autorisés à entrer dans le pays qui est votre destination (selon leur valeur et leur nature notamment).
Vous pouvez vous renseigner :
-
auprès de la douane française,
-
auprès des autorités consulaires en France ou des services douaniers ou touristiques du pays de destination,
-
sur la rubrique
- Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Ambassade ou consulat étranger en France
ambassade_etranger_franceProduits interdits
Voyager avec certains produits est interdit, quel que soit le pays de destination. Il s'agit notamment :
-
de stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé),
-
des produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique),
-
de contrefaçons.
D'autre part, certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire
-
de produits alimentaires particuliers (par exemple l'alcool ou les denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
-
ou de divers appareils comme les appareils-photos, les caméscopes.
Produits soumis à déclaration ou formalités
Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.
Il s'agit notamment :
-
de transferts physiques d'argent (particuliers) à partir de 10 000 €,
-
de certains
- biens culturels et œuvres d'art ,
-
d'armes,
- d'espèces animales et végétales sauvages menacées et protégées au niveau européen ou international .
Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers.
Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale)
douane_metropole
À savoir
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir certaines formalités sanitaires avant le départ (particuliers).
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanièresPour en savoir plus
Ministère chargé des affaires étrangères
Transport d'œuvres et objets d'art
Ministère chargé des finances
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Références
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
Interdictions d'exportation de certains produits