6 °C

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Droits & démarches

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Recensement militaire (ou "recensement citoyen")

Où s'adresser ?

Mairie

Pour en savoir plus

Service national universel
Ministère chargé de l'éducation

Voir aussi...

Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)

Journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers)

Références

Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)

Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article 6

Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national

Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national