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Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Mis à jour le 20 janvier 2020Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins-values réalisées (cerfa n°50789).
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Imposition des sociétés (professionnels)