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Droits & démarches

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place. On dit qu'ils viennent par représentation.

Les héritiers suivants peuvent être représentés par leurs descendants :

  • Enfants du défunt et leurs descendants

  • Frères et sœurs du défunt et leurs descendants

Par exemple, Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie : ils recueillent sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

A savoir

À savoir

le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession (particuliers), ainsi qu'en cas d'indignité successorale (particuliers).

Où s'adresser ?

Références

Questions - Réponses