Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?

L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

Retrait ou rachat après 5 ans

Les plus-values réalisées ne sont pas imposables sur le revenu.

Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé.

Le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une rente viagère.

Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

À savoir

les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers).

Pour effectuer votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (particuliers) (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu

• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU (particuliers))

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Retrait ou rachat avant 5 ans

Opération réalisée avant le 1er janvier 2019

Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

Le gain net correspond à la différence entre

• la valeur liquidative du PEA à la date du retrait

• et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

• Décès du titulaire du plan

• Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

À savoir

les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers).

Pour effectuer votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (particuliers) (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu

• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU (particuliers)).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Opération réalisée après le 1er janvier 2019

Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de 12,8 %.

Le gain net correspond à la différence entre

• la valeur liquidative du PEA à la date du retrait

• et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

• Décès du titulaire du plan

• Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

À savoir

les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers).

La déclaration de ces revenus sera à faire avec vos revenus en 2020.