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Droits & démarches

Inscription au collège

Un collégien est affecté dans le collège public de son secteur, généralement le plus proche de son domicile. Cependant, les responsables de l'enfant peuvent demander par dérogation qu'il soit affecté dans un autre collège public. Ils doivent ensuite procéder à son inscription dans son collège d'affectation.

Sectorisation

L'élève entrant au collège est affecté dans le collège de son secteur d'après la

  • carte scolaire
  • établie par son département de résidence. Il s'agit généralement de l'établissement le plus proche du domicile.

    A savoir

    À savoir

    si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), vous pouvez demander à l'inscrire dans le collège de secteur du futur domicile.

    Dérogation

    Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un collège public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation. au Dasen.

    La demande se fait à l'aide d'un formulaire, généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Le formulaire est à retirer et à remettre selon les cas auprès de l'école ou de l'établissement dans lequel est scolarisé votre enfant ou auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département de résidence.

    Cette demande peut parfois se faire sur le site internet des directions des services départementaux de l'éducation nationale.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    La demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

    Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

    Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

    Attention

    Attention

    la demande de dérogation est à faire avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

    Cas des parents domiciliés à l'étranger

    La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

    Chaque enfant est inscrit :

    • soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

    • soit dans la commune du domicile de la personne qui garde l'enfant,

    • soit dans une commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger.

    Démarches d'inscription

    Inscription à l'entrée en 6e

    Vous devez inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué par exemple des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription

    • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

    • Photocopie du livret de famille

    • Justificatif de domicile

    • Photos d'identité de l'enfant

    Réinscription dans le même collège

    Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique et vous recevez un dossier, généralement appelé fiche navette, vous indiquant les documents à fournir.

    Changement de collège

    À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.

    Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué par exemple des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription

    • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

    • Photocopie du livret de famille

    • Justificatif de domicile

    • Photos d'identité de l'enfant

    Où s'adresser ?

    Établissement scolaire

    Pour retirer ou déposer un dossier et pour toute information

    Rectorat

    Pour obtenir des informations sur le collège souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au diplôme national du brevet...)

    Pour en savoir plus

    Références