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Droits & démarches

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

  • Revenus d'activité non salariée

  • Indemnité de volontariat dans certains cas (particuliers)

  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

  • Indemnités de chômage partiel (particuliers)

  • Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi (particuliers), allocation de sécurisation professionnelle (particuliers))

  • Pensions, retraite, rentes

  • Pensions alimentaires

  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

  • Libéralités

  • Prestations compensatoires

  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).

    En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus.

    Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources (particuliers) et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil Nationale

101 rue Nationale
75013 Paris

Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

lundi à mardi : de 08:30 à 16:00

mercredi : de 08:30 à 12:00Uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil Finlay

50 rue du Docteur-Finlay
75015 Paris

Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 16:00

mardi à mercredi : de 08:30 à 12:00

jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil La Chapelle

47 rue de la Chapelle
75018 Paris

Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 16:00

mardi à mercredi : de 08:30 à 12:00

jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accompagnement sur des questions d'ordre général, l'accueil sur rendez-vous et l'espace numérique restent fermés pour le moment, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil de Laumière

67-69 avenue Jean-Jaurès
75019 Paris

Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:30 à 16:00

vendredi : de 08:30 à 12:00Accueil fermé pour rénovation, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Meaux

47 avenue du Président-Salvador-Allende
77100 Meaux

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mée-sur-Seine

378 rue Aristide-Briand
77350 Le Mée-sur-Seine

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Provins

4 rue du Général-Delort
77160 Provins

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mardi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie

10 bis rue des Abattoirs
78200 Mantes-la-Jolie

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie - accueil pour les entreprises

10 bis rue des Abattoirs
78200 Mantes-la-Jolie

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet

92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

Les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous à demander via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé ou contactez-nous par téléphone.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet - accueil pour les entreprises

92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

Les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous à demander via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé ou contactez-nous par téléphone.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes

140 rue Saint-Jacques
91150 Étampes

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

lundi : de 14:00 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes - accueil pour les entreprises

140 rue Saint-Jacques
91150 Étampes

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly

131 avenue Paul-Vaillant-Couturier
94250 Gentilly

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 12:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly - accueil pour les entreprises

131 avenue Paul-Vaillant-Couturier
94250 Gentilly

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 12:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy

12 rue des Chauffours
Immeuble Ordinal
95000 Cergy

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Les mardis et les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy - accueil pour les entreprises

12 rue des Chauffours
Immeuble Ordinal
95000 Cergy

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.