Droits & démarches
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont :
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Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
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Revenus d'activité non salariée
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Indemnité de volontariat dans certains cas (particuliers)
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Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
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Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
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Indemnités de chômage partiel (particuliers)
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Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi (particuliers), allocation de sécurisation professionnelle (particuliers))
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Pensions, retraite, rentes
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Pensions alimentaires
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Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
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Libéralités
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Prestations compensatoires
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Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
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Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).
En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus.
Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
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Rente d'orphelin
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Certaines prestations familiales (allocations familiales (particuliers), complément familial (particuliers), allocation de soutien familial (particuliers), etc.)
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
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(particuliers) Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) (particuliers)
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Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité (particuliers)
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Loyers d'un immeuble loué
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Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
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Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources (particuliers) et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil Nationale
101 rue Nationale
75013 Paris
Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr
Horaires d'ouverture :
jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
lundi à mardi : de 08:30 à 16:00
mercredi : de 08:30 à 12:00Uniquement sur rendez-vous.
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil Finlay
50 rue du Docteur-Finlay
75015 Paris
Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 à 16:00
mardi à mercredi : de 08:30 à 12:00
jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil La Chapelle
47 rue de la Chapelle
75018 Paris
Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 à 16:00
mardi à mercredi : de 08:30 à 12:00
jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accompagnement sur des questions d'ordre général, l'accueil sur rendez-vous et l'espace numérique restent fermés pour le moment, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption.
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil de Laumière
67-69 avenue Jean-Jaurès
75019 Paris
Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:30 à 16:00
vendredi : de 08:30 à 12:00Accueil fermé pour rénovation, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Meaux
47 avenue du Président-Salvador-Allende
77100 Meaux
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mée-sur-Seine
378 rue Aristide-Briand
77350 Le Mée-sur-Seine
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Provins
4 rue du Général-Delort
77160 Provins
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
mardi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00
jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie
10 bis rue des Abattoirs
78200 Mantes-la-Jolie
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie - accueil pour les entreprises
10 bis rue des Abattoirs
78200 Mantes-la-Jolie
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet
92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet - accueil pour les entreprises
92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes
140 rue Saint-Jacques
91150 Étampes
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
lundi : de 14:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes - accueil pour les entreprises
140 rue Saint-Jacques
91150 Étampes
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly
131 avenue Paul-Vaillant-Couturier
94250 Gentilly
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 à 12:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly - accueil pour les entreprises
131 avenue Paul-Vaillant-Couturier
94250 Gentilly
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 à 12:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy
12 rue des Chauffours
Immeuble Ordinal
95000 Cergy
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Les mardis et les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé.
Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy - accueil pour les entreprises
12 rue des Chauffours
Immeuble Ordinal
95000 Cergy
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 14:00 à 17:00
mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie