Droits & démarches
Je reviens vivre en France
Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Papiers
Entrée sur le territoire français
Si mon époux (ou épouse), partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France (particuliers).

À noter
s'ils ne sont pas Européens, je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.
Permis de conduire
Permis de conduire
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Si j'ai obtenu mon permis de conduire étranger en échange de mon permis français, je demande le rétablissement de mes droits à conduire (particuliers)
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Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays non membre de l'Espace économique européen (EEE), je demande l'échange pour un permis français moins de 18 mois après mon retour (particuliers)
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Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays de l'EEE (autre que la France), l'échange est facultatif (sous certaines conditions seulement) (particuliers)
Immatriculation du véhicule
Je dois faire immatriculer (particuliers) mon véhicule transféré de l'étranger.
Famille
Événements familiaux
Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etrangerEnfants
Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école maternelle ou à l'école élémentaire (particuliers) ou encore au collège ou au lycée (particuliers). Je peux bénéficier d'aides financières pour leur scolarité (particuliers).
Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur (particuliers).
Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup (particuliers).
S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études (particuliers).
Rectorat
rectoratAnimal
Je me renseigne pour connaître les conditions d'entrée spécifiques de mon animal (particuliers).
Emploi
De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :
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Si je recherche un emploi, je m'inscris à Pôle emploi (particuliers).
Sous certaines conditions, je pourrai percevoir des allocations de chômage (notamment si j'ai ou si mon employeur a adhéré à
- l'assurance chômage des expatriés de Pôle emploi services ).
Sinon, je peux demander d'aides sociales, (particuliers) qui sont accordées sous certaines conditions.
Je peux aussi bénéficier d'aides pour mon orientation, pour compléter ma formation et pour obtenir la validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers).
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Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de BPI France création (anciennement AFE et APCE).
Association pour l'emploi des cadres (Apec)
apecBPI France Création (fusion Agence France Entrepreneur et BPI)
Bpifrance a repris les missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) et celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d'entreprises depuis le 1er janvier 2019.
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Si j'ai un diplôme étranger, je demande une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France (particuliers).
En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie.
Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR)
Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés
Par téléphone
+33 (0)182 990 030
Par courrier
33, boulevard Robert Schuman
93190 Livry Gargan
Mairie
mairieParis - Centre d'action sociale (CASVP)
paris_casvpArgent - Fiscalité
Douane
Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte un État membre de l'Union européenne ou un autre pays.
État membre de l'Union européenne
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J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.
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Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.
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Je déclare en douane tout transfert d'argent (particuliers) égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
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Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées (particuliers).
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Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etrangerPays hors Union européenne
-
J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.
-
Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.
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Je vérifie que je bénéficie de la franchise douanière pour le transfert de mes biens (y compris pour mon véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane (particuliers). Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
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Je déclare en douane tout transfert d'argent (particuliers) égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
-
Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées (particuliers).
-
Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etrangerImpôts
De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :
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Je fais les déclarations de revenus nécessaires (particuliers) auprès des services des impôts,
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J'utilise le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer mes comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.
Protection sociale
Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle (particuliers).
Déménagement
Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :
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Je signale mon déménagement à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs d'électricité-gaz-eau-téléphone, école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).
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Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Citoyenneté - Élections
Avant mon départ, j'accomplis les démarches suivantes :
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Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France :
Je signale mon départ au consulat et je demande à être radié(e) du registre. Je peux faire cette démarche en ligne ou sur place. Je peux alors imprimer mon certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
Pour pouvoir voter en France, je m'inscris sur la liste électorale d'une commune (particuliers). Je serai automatiquement radié(e) de la liste électorale consulaire.
En ligne
Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :
Sur place
Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etrangerUn simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :
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Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire :
Pour voter en France, je demande à être inscrit(e) sur la liste électorale d'une commune (particuliers). Je serai automatiquement radié(e) de la liste électorale consulaire.
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toute question sur les formalités douanières lors du déménagementPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949
Pour toute information sur la recherche d'emploi et le chômagePar téléphone
39 49
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
BPI France Création (fusion Agence France Entrepreneur et BPI)
Pour toute information sur un projet de création d'entrepriseBpifrance a repris les missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) et celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d'entreprises depuis le 1er janvier 2019.
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Pour toute information sur l'orientation scolaire de votre enfantInformation sur tous les sujets intéressant directement les jeunes
Par téléphone
+33 (0)1 44 49 29 32
Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h30
Par courrier
101 quai Branly
75015 Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour demander sa radiation au registre des Français, une attestation de changement de résidence et, si besoin, sa radiation de la liste électorale consulaire et un visa pour sa famille non-européennePôle emploi - Paris - 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements - Paul-Lelong
4 rue Paul-Lelong
75002 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 7e, 8e et 9e arrondissements - Saint-Pétersbourg
34 rue Saint-Pétersbourg
75008 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 10e arrondissement - Vicq-d'Azir
26 rue Vicq-d'Azir
75010 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 11e arrondissement - Beaumarchais
11 rue Pelée
75011 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Handipass
3 rue des Nanettes
75011 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 12e arrondissement - Diderot
3 boulevard Diderot
75012 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 5e et 13e arrondissements - Daviel
27 rue Daviel
75013 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 6e et 14e arrondissements - Jean-Moulin
9 rue Friant
75014 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 15e arrondissement - Brancion - AVS-placement-artistes
10 rue Brancion
75015 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 09:00 à 12:00
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
Pôle emploi - Paris - 15e arrondissement - Avs indemnisation
202 rue de la Croix-Nivert
75015 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 09:00 à 12:00
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
Pôle emploi - Paris - 16e et 17e arrondissements - Cardinet
8 rue Bernard-Buffet
75017 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 18e arrondissement - Ney - Cadres
78 boulevard Ney
75018 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 18e arrondissement - Genevoix
11 rue Maurice-Genevoix
75018 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 19e arrondissement - Laumière
75 avenue Jean-Jaurès
75019 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 19e arrondissement - Armand-Carrel
44 rue Armand-Carrel
75019 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 20e arrondissement - Vitruve
60 rue Vitruve
75020 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Pôle emploi - Paris - 20e arrondissement - Piat
51 rue Piat
75020 Paris
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 13:15
vendredi : de 09:00 à 12:00
Association pour l'emploi des cadres (Apec) de Paris - Franklin-Roosevelt
87-89 rue de la Boétie
75008 Paris
site Internet : www.apec.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00
Association pour l'emploi des cadres (Apec) de Paris - République
96 boulevard Richard-Lenoir
75011 Paris
site Internet : www.apec.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 19:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Association pour l'emploi des cadres (Apec) de Paris - Balard
Immeuble Le Sextant
2 ter rue Louis-Armand
75015 Paris
site Internet : www.apec.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 19:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Mairie
Pour contacter le centre d'action sociale en cas de difficultés socialesParis - Centre d'action sociale (CASVP)
Pour contacter le centre d'action sociale en cas de difficultés socialesComité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR)
Pour toute information sur la prise en charge des Français de retour de l'étranger rencontrant des difficultésPour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés
Par téléphone
+33 (0)182 990 030
Par courrier
33, boulevard Robert Schuman
93190 Livry Gargan
Rectorat
Pour une inscription dans le supérieur (hors APB)Pour en savoir plus
Commission européenne
Ministère chargé des affaires étrangères
Importer un véhicule acheté à l'étranger
Ministère chargé des affaires étrangères
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Obtenir un bordereau de situation fiscale
Ministère chargé des finances
Site de BPI France Création (anciennement AFE et APCE)
Bpifrance Création (ex AFE)